Conditions Générales de Location — Tours de Surveillance | ASM Protection
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Document contractuel — Version 2026

Conditions Générales de Location

Tours mobiles de surveillance · Caméras autonomes · Télésurveillance
SIRET : 824 019 947 00038 — CNAPS : AUT-094-2123-02-20-20240863886

📋 40 articles⚖️ Droit français🔒 Conforme RGPD🏛️ Autorisation CNAPS

Information importante

Les tours mobiles de surveillance ASM PROTECTION sont proposées exclusivement en location. Elles ne sont pas proposées à la vente.

40 articles — 0 ouvert

Annexes

Annexe 1 — Tarifs des prestations complémentaires

PrestationTarif / Modalité
InstallationSelon devis
DésinstallationSelon devis
Déplacement d'une tourSelon devis
Reconfiguration du systèmeSelon devis
Intervention physique90 € HT par déplacement (sauf conditions particulières)
Déplacement supplémentaire technicienSelon devis
Prestations hors horaires ouvrésSelon devis

Annexe 2 — Barème de remplacement du matériel

Le coût de remplacement des équipements endommagés, détruits ou non restitués est facturé selon le tarif en vigueur au jour du sinistre, en tenant compte de la valeur de remplacement à neuf et des caractéristiques techniques du matériel concerné. Ce barème peut être communiqué au Client sur demande ou annexé au devis lorsque cela est prévu contractuellement.

Annexe 3 — Conditions particulières par chantier

Chaque contrat est complété par une fiche de conditions particulières précisant : client, adresse du site, référence chantier, nombre de tours mobiles, nombre de caméras, date d'installation, date de fin prévisionnelle, loyer mensuel HT, frais d'installation et de désinstallation, options de télésurveillance et d'intervention physique, contacts en cas d'alerte et personnes habilitées.

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