COPROPRIÉTÉS & SYNDICS
Vidéosurveillance des parties communes de copropriété
Étudier les halls, accès, parkings et espaces communs pour aider les syndics et conseils syndicaux à sécuriser l’immeuble de manière proportionnée.
Demander une étude copropriétéSÉCURITÉ DES PARTIES COMMUNES
Un projet préparé avec le syndic
Une installation peut répondre à des incidents de dégradation, d’intrusion ou de vol dans les espaces communs. Le projet précise les zones utiles, l’information des personnes et les modalités de consultation des images.
Les repères de la CNIL indiquent que l’installation de caméras en copropriété fait l’objet d’un vote en assemblée générale. Les règles exactes dépendent des lieux filmés et doivent être examinées selon le projet.
Points de vigilance
Parties communes
Cibler halls, accès, parkings et espaces communs pertinents.
Vie privée
Exclure les portes, fenêtres, balcons et terrasses des appartements.
Décision
Préparer les éléments utiles à la décision de l’assemblée générale.
Accès aux images
Définir les personnes habilitées et le cadre de consultation.
REPÈRES PRATIQUES
Sécuriser sans surveiller les résidents
Les images ne sont pas librement accessibles à l’ensemble des habitants et ne doivent pas être utilisées pour surveiller en temps réel les allées et venues. L’information des personnes, la durée de conservation et les habilitations font partie du projet.
Préparez une étude pour votre copropriété.
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